Mentions légales
Politique de protection des données personnelles
Chez Nekton - Formation Maritime, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société Nekton - Formation Maritime, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de PACA sous le n° 448204150 et dont le siège social est situé au 1955 Chemin de Saint-Bernard, Bâtiment Mondial Park, 06220 Vallauris (Alpes-Maritimes).
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d'identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
- Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
- Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes ;
- Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).
3. Bases légales, finalités et durées de conservation
- Fournir nos services de formation — Exécution d'un contrat. Conservation : durée contractuelle + 3 ans, archivage 5 ans.
- Paiement, gestion clients, factures — Exécution d'un contrat. Factures archivées 10 ans.
- Fichier clients / newsletters — Intérêt légitime. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Répondre à vos demandes — Intérêt légitime. Conservation : durée nécessaire au traitement.
- Obligations légales — Obligation légale. Conservation selon réglementation applicable.
4. Destinataires de vos données
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : hébergeur, logiciel de gestion des formations, prestataire newsletters, CRM ;
- Le cas échéant : organismes publics et privés pour répondre à nos obligations légales.
5. Transferts hors Union européenne
Vos données sont stockées sur les serveurs Amazon Web Services situés dans l'Union européenne. Certains outils peuvent impliquer des transferts hors UE, sécurisés conformément aux décisions d'adéquation de la Commission européenne.
Conditions Générales de Vente
Désignation
La société Nekton - Formation Maritime est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 1955 Chemin de Saint-Bernard, Bâtiment Mondial Park, 06220 Vallauris (Alpes-Maritimes). Nekton - Formation Maritime dispense des formations inter et intra entreprises à Antibes et sur l'ensemble du territoire national.
- Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation ;
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Nekton - Formation Maritime. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
Devis et attestation
Pour chaque formation, Nekton - Formation Maritime s'engage à fournir un devis au client, qui devra le retourner signé avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, à majorer de la TVA en vigueur. Le paiement est dû après exécution de la prestation, à réception de facture, au comptant. Règlement par virement bancaire ou chèque. Un paiement échelonné peut être accordé exceptionnellement, formalisé avant le démarrage de la formation.
Prise en charge OPCO
Si le client bénéficie d'un financement OPCO, la demande de prise en charge doit être effectuée avant le début de la prestation. Si la prise en charge n'est pas reçue au 1er jour de formation, l'intégralité des coûts sera facturée au client.
Conditions d'annulation et de report
L'annulation est possible au moins 10 jours calendaires avant la formation, par e-mail à contact@nekton-maritime.fr.
- Annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant : pénalité de 10% du coût total.
- Annulation moins de 3 jours ouvrables avant : pénalité de 50% du coût total.
Le report est possible sur demande écrite dans un délai de 10 jours avant la formation. En cas de force majeure, Nekton - Formation Maritime informera les clients par mail.
Programme des formations
L'intervenant pourra modifier les contenus selon l'actualité, la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les programmes figurant sur les fiches sont fournis à titre indicatif.
Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans accord exprès de la société. Le client s'engage à ne pas utiliser ou reproduire ces documents pour organiser ou animer des formations.
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Nekton - Formation Maritime s'engage à préserver la sécurité et la confidentialité des données et à ne pas les divulguer sauf contrainte légale.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Antibes.